Vente de pierre naturelle à Paris : Mentions légales

Mentions légales


MENTIONS LEGALES ATELIER FRANCAIS

 

1. Présentation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’ATELIER FRANCAIS met à la disposition des utilisateurs son site http://www.atelierfrancais.fr/, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site http://www.atelierfrancais.fr/ est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

2. Description des services fournis

Le site http://www.atelierfrancais.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société l’ATELIER FRANCAIS s’efforce de fournir sur le site http://www.atelierfrancais.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sur le site http://www.atelierfrancais.fr/sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site a pour unique but d’informer les utilisateurs de ce site de la manière la plus complète. L’ATELIER FRANCAIS, en bon père de famille s’emploie à fournir aux utilisateurs de son site des informations les plus à jour possibles. L’ATELIER FRANCAIS n’est cependant soumis à aucune obligation automatique de mise à jour de son site. L’ATELIER FRANCAIS ne pourra pas non plus être tenu responsable d’une quelconque erreur, inexactitude ou encore omission relative à ce site. L’utilisation du site http://www.atelierfrancais.fr/implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ce site ainsi que ses conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; ces modifications s’imposent aux utilisateurs qui sont invités à les consulter de manière régulière.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter l’ATELIER FRANCAIS via sa page newsletter pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. 


4. Conditions relatives à l’inscription et à l’usage de la newsletter


Du fait de l’acceptation des conditions d’utilisation, vous autorisez l’ATELIER FRANCAIS à vous communiquer ses offres et promotions par SMS ou par e-mail. Pour ce qui est de l’inscription à la newsletter de l’ATELIER FRANCAIS, elle est facultative et l’utilisateur peut à tout moment choisir de s’y abonner ou de se désabonner (merci pour ce faire, de bien vouloir vous référer au paragraphe 5 intitulé « Gestion des données personnelles »).


5. Gestion des données personnelles


L’ATELIER FRANCAIS peut demander aux utilisateurs de son site de s’enregistrer afin de leur fournir des services d’information gratuits via sa page newsletter. Les utilisateurs s’engagent à fournir à l’ATELIER FRANCAIS des informations correctes, exactes et à jour quant aux informations marquées comme obligatoires dans le formulaire de contact. Les données personnelles recueillies avec votre accord par l’ATELIER FRANCAIS, en tant que responsable de traitement, dans les formulaires figurant sur son site, sont principalement traitées, enregistrées pour répondre au mieux aux attentes de ses clients et, éventuellement, leur adresser les informations qu’ils souhaitent recevoir. Dans le cas où un utilisateur ne souhaiterait plus être inscrit dans la liste de contact de l’ATELIER FRANCAIS, celui-ci pourra effectuer sa demande en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans nos correspondances ou en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@atelierfrancais.fr. Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 2 Safar 430 et sont destinées au seul usage de l’ATELIER FRANCAIS, et de ses partenaires le cas échéant. Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes, publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.    Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi susmentionnée, qui pourra être exercé via l’envoi d’un email à l’adresse susmentionnée.

6. Limitations générales de responsabilité

L’ATELIER FRANCAIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis-à-jour.

7. Politique de gestion des liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site http://www.atelierfrancais.fr/est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site web peut lui être directement refusé. Dans le cas où l’utilisateur serait amené à cliquer sur le lien d’un site tiers, la police précédemment énoncée cessera de s’appliquer. L’ATELIER FRANCAIS ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des politiques tiers de gestion des données personnelles. L’utilisateur concerné fait donc usage de ces sites tiers à ses risques et périls. Les utilisateurs ainsi que les visiteurs du site de l’ATELIER FRANCAIS ne sont en aucune manière autorisés à faire usage de lien hypertexte en tout genre menant au site internet de notre entreprise sans autorisation préalable écrite.

8. Propriété intellectuelle

L’ATELIER FRANÇAIS est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (notamment les textes, produits, modèles, images, graphismes, logo, icônes…). Toute reproduction, copie, altération, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ATELIER FRANCAIS. Il est également fait interdiction aux utilisateurs ou visiteurs de ce site de restreindre ou interdire directement ou indirectement l’usage ou la jouissance paisible de ce site. L’entreprise détient également le droit exclusif et dûment encadré de faire la promotion et/ou de distribuer des produits et/ou services de partenaires via son site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et du Dahir n°1-00-19 du 9 kaada 1420 du 15 février 2000 La marque ATELIER FRANCAIS est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque (nom et logo inclus), sans l'autorisation préalable et expresse de la société ATELIER FRANCAIS est donc prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle mentionnés dans le présent site et n'appartenant pas à ATELIER FRANCAIS sont la propriété exclusive de leur titulaires respectifs. Le contenu du site "http://www.atelierfrancais.fr/" est soumis à la loi marocaine, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme de ce site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec ce site site http://www.atelierfrancais.fr/est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fès.

 

 


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